Statuts

ASSOCIATION DCA des OLONNES

STATUTS

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

                                                  L’association DCA des Olonnes.

Article 2 :

Cette association a pour but de défendre la qualité de vie des castelolonnais en luttant contre les atteintes à l’environnement et les nuisances de toutes sortes, et notamment contre celles qui résultent des activités de l’aérodrome de la lande situé en plein cœur d’une zone d’habitat.

Article 3 :

Le siège social est fixé à :40 Rue des Marchais – 85180 Château d’olonnes

Article 4 :

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 :

L’association se compose de :

  1. Membres d’honneur,
  2. Membres adhérents.

Article 6 : 

Admission -pour faire partie de l’association, il faut accepter les présents statuts, et s’acquitter du montant de la cotisation annuelle.

Article 7 : les membres-

  1. Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
  2. Sont membres adhérents ceux qui versent à l’association une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 8 : les radiations-

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission,
  2. Le décès,
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications et organiser sa défense, sauf recours devant l’assemblée générale.

Article 9 : les ressources de l’association comprennent :

  1. Le montant des cotisations,
  2. Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales,
  3. Toutes recettes autorisées par la loi.

Article 10 : le Conseil d’administration-

l’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 4 membres élus pour deux ans par l ‘assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé au minimum :

  1. D’un président qui représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, représentation assurée, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil.
  2. D’un trésorier,
  3. D’un secrétaire

Le conseil étant renouvelé par moitié tous les ans, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale la plus proche. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : réunion du conseil d’administration-

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : assemblée générale ordinaire –

L’assemblée générale réunit, au moins une fois par an, l’ensemble des membres de l’association.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être traitées que les seules questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 13 : assemblée générale extraordinaire –

Si besoin est, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités de l’article 12.

Article 14 : règlement intérieur –

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : dissolution-

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

                                                             Fais-le : 18 septembre 2014