Arrêté préfectoral du 30 mai 2022 sur les nuisances sonores :
Sous Préfecture : Compte rendu de la commission de suivi du 13 juin 2022 :
ENGAGEMENT NON TENU PAR LE VICE PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION CONCERNANT L’AOT DE L’AUTOGIRE (voir en page 2/4)
Courrier du vice président de l’agglomération confirmant le renouvellement de l’AOT de l’autogire qui devait se finir en juin 2023
ENGAGEMENT NON TENU PAR LE VICE PRESIDENT DE L’AGGLOMERATION
https://dca-des-olonnes.fr/wp-content/uploads/2023/04/reponse-autogire.pdf